Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Dénomination : Ya Bon Prix SA
• Forme juridique : Société Anonyme (SA) — Acte Uniforme OHADA sur le Droit des Sociétés Commerciales
• Siège social : Yamoussoukro, Côte d'Ivoire
• E-mail DPO : yabonprix@gmail.com
• Téléphone : +225 07 11 23 61 61

En application de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, Ya Bon Prix SA est enregistrée auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications / TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) en qualité de responsable de traitement.

Ya Bon Prix SA collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services, conformément au principe de minimisationposé par la loi n° 2013-450.

Certaines données (adresse IP, cookies) sont collectées automatiquement lors de votre navigation. Aucune donnée sensible au sens de l'article 12 de la loi n° 2013-450 (santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.) n'est collectée.

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

• Exécution du contrat : création et gestion de votre compte, traitement et suivi de vos commandes, organisation de la livraison ;
• Traitement des paiements : transmission à GeniusPay des informations nécessaires à l'autorisation de paiement ;
• Communication transactionnelle : confirmation de commande, notifications de livraison, alertes de sécurité (OTP, connexion suspecte) ;
• Service après-vente et litiges : gestion des réclamations, remboursements, résolution de litiges ;
• Obligations légales : conservation des archives comptables et fiscales, réponse aux réquisitions judiciaires ;
• Amélioration du service : analyse statistique anonymisée, détection de fraudes, sécurisation de la plateforme ;
• Communication commerciale : envoi de promotions et offres, sous réserve de votre consentement exprès et révocable à tout moment.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques uniquement.

Ya Bon Prix SA ne cède ni ne vend vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

• GeniusPay (intégrateur de paiement): transmission des informations nécessaires à l'autorisation et au suivi du paiement (voir article 7 ci-dessous) ;
• Livreurs référencés : nom, prénom, adresse de livraison et numéro de téléphone transmis au livreur assigné à votre commande, aux seules fins de livraison ;
• Marchands partenaires : informations de commande (produits, quantités, adresse de livraison) transmises au marchand pour la préparation de votre commande — pas vos coordonnées bancaires ;
• Autorités compétentes: en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire dûment fondée en droit ivoirien ;
• Prestataires techniques: hébergement, messagerie transactionnelle — liés à Ya Bon Prix SA par des engagements contractuels de confidentialité conformes à la loi n° 2013-450.

Les paiements sur Ya Bon Prix sont traités exclusivement par GeniusPay (Genius CI), prestataire de services de paiement électronique agréé opérant sous le cadre réglementaire de la BCEAOet du Règlement UEMOA n° 15/2002/CM/UEMOA.

Ces données sont exclusivement traitées par GeniusPay sous protocole PCI-DSS niveau 1 pour les cartes bancaires. Ya Bon Prix SA ne reçoit de GeniusPay qu'une référence de transaction (token) lui permettant de suivre le statut du paiement (succès, échec, remboursement).

En procédant au paiement, vous acceptez également la politique de confidentialité de GeniusPay applicable à votre opérateur (Wave, Orange Money, MTN MoMo). Ya Bon Prix SA vous invite à consulter les conditions générales de GeniusPay disponibles sur son site officiel.

Les données de transaction (référence, opérateur, montant, statut) sont conservées par Ya Bon Prix SA pendant 5 ans conformément à la réglementation BCEAO/UEMOA sur les paiements électroniques.

Ya Bon Prix SA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation illicite, conformément à l'article 22 de la loi n° 2013-450.

Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des communications en transit (TLS 1.3) ;
• Chiffrement des données sensibles au repos (mots de passe : bcrypt / Argon2) ;
• Authentification à deux facteurs (OTP SMS) pour la connexion et les opérations sensibles ;
• Journalisation des accès et détection d'anomalies ;
• Tokens JWT à durée limitée (15 minutes) avec renouvellement sécurisé ;
• Accès aux données restreint au personnel habilité selon le principe du moindre privilège.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Ya Bon Prix SA s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à ses obligations légales, et à notifier l'ARTCI si requis.

Conformément aux articles 28 à 37 de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation : suspendre le traitement de vos données en cas de contestation de leur exactitude ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à yabonprix@gmail.com en précisant votre identité et la nature de votre demande. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours ouvrés.

Ya Bon Prix utilise des cookies et traceurs pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et améliorer votre expérience. Conformément à la réglementation applicable, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable.

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies essentiels peut affecter le fonctionnement du service.

L'hébergement de la Plateforme et certains services techniques font appel à des prestataires dont les serveurs peuvent être situés hors de Côte d'Ivoire, notamment en Europe. Ya Bon Prix SA s'assure que ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles typesgarantissant un niveau de protection équivalent à celui exigé par la loi n° 2013-450.

Les données transmises à GeniusPay sont hébergées conformément aux exigences de la BCEAO en matière de localisation des données de paiement pour les opérations en zone UEMOA.

Ya Bon Prix SA se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ivoirienne ou internationale.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou par notification in-app au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La date de « Dernière mise à jour » en haut de ce document est mise à jour à chaque révision.

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer vos droits :

• E-mail : yabonprix@gmail.com
• Téléphone : +225 07 11 23 61 61
• Adresse :Ya Bon Prix SA — Yamoussoukro, Côte d'Ivoire

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :